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Conditions générales de vente

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à HINAULT Mickael, gérant d’ESPRIT BOTANIQUE à contact@espritbotanique.com.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le traitement de toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales. Toute modification à ces conditions générales devra faire l’objet de l’approbation écrite de la part d’ESPRIT BOTANIQUE.

Les prix sont ceux en vigueur à la date de livraison, sauf accord confirmé par écrit. Toute modification de tarif vaut pour application immédiate sans préavis.

Toutes nos photos et visuels de tableaux végétalisés stabilisés présentés lors des commandes sont non contractuelles.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif seulement. Il correspond à une date présumée de livraison. Aucun retard ne pourra en conséquence justifier l’annulation d’une commande ou entraîner des pénalités.

Nos ventes s’entendent pour règlement comptant dès la commande. Tout défaut de règlement constaté par lettre recommandée avec accusé de réception entraîne, à compter de la date de facture, l’exigibilité des intérêts de quinze pour cent hors taxe des sommes restant dues.
Toute dérogation à ces règles pourra entraîner l’annulation immédiate des commandes en cours et/ou la livraison en contre remboursement.

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de son prix (réserve de propriété loi du 12/05/1980).

En cas de contestations, les tribunaux sont seuls compétents même en cas de pluralité de défendeurs. Les divers modes d’expédition et de paiement ne peuvent opérer de dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Livraison offerte pour toutes commandes de tableaux végétalisés stabilisé en France métropolitaine. Autres destinations, nous consulter.

Les tableaux végétalisés ESPRIT BOTANIQUE sont garantis 1 an. La garantie concerne exclusivement les usages privés. Pour être valable, elle doit obligatoirement être accompagnée d’une preuve d’achat identifiant formellement le mobilier. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et en aucun cas les rayures, les fissures naturelles du bois et tout défaut résultant d’un mauvais entretien ou d’un usage anormal du produit, les sinistres naturels ou autres vandalismes ne sont pas de nos attributions.
Lors d’une garantie constatée par ESPRIT BOTANIQUE, la société s’engage à effectuer l’échange de l’élément défectueux, pièce ou article complet dans le cas de réparation impossible. Dans le cas d’indisponibilité de produit, l’échange sera fait par un produit de substitution équivalent. Aucun dédommagement ne pourra être demandé pour quelques raisons. Le port aller, ainsi que l’emballage, restent à la charge du client. Le ou les produits vous seront retournés en Franco de port.

Le règlement des achats s’effectue soit :

  • Par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue nationale) les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL.
  • Par virement bancaire : IBAN : FR76 1027 8025 0400 0212 0870 124 Code BIC: CMCIFR2A

 

Le délai de livraison varie selon la commande en FRANCE, délais de 8 à 15 jours, hors fêtes et jours fériés.
ESPRIT BOTANIQUE s’engage à respecter les délais de livraison sous 8 jours minimum.
Cependant ce délai peut varier selon l’approvisionnement et le stock de nos fournisseurs.

Toute commande est possible de réexpédition sous 14 jours (annulation de commande).
Cependant les frais de livraisons seront à la charge du client.
Le remboursement s’effectuera dès réception du colis
(Aucun remboursement sera envisagé si le colis et la marchandise présente des traces de détériorations et/ou de casse)

FRAIS DE LIVRAISON EN EUROPE

Livraison possible dans tous les pays d’Europe. Nous consulter pour les conditions.
Pour toute expédition en dehors de ces pays d’Europe, n’hésitez pas à contacter notre service client.
Livraison possible dans les DOM-TOM et dans la plupart des pays du Monde.

Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire, y compris lorsqu’elles sont expédiées Franco. En cas de réserves et conformément aux articles 105 et suivants du Code du Commerce, il appartient aux destinataires d’exercer leur recours contre les transporteurs, dans les termes et délais légaux et d’en informer ESPRIT BOTANIQUE sous huitaine.

 

RETOUR DE MARCHANDISE

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable d’ESPRIT BOTANIQUE.
Tout port dû sera refusé. Les annulations de commandes pour convenance personnelle (le délai légal étant de 14 jours) feront l’objet d’un retour chez le donneur d’ordre et à sa charge, en aucun cas à ESPRIT BOTANIQUE. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits lui permettant d’annuler sa commande. Cette faculté de rétractation doit être exercée auprès du Vendeur en indiquant le motif du retour :

  • soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ESPRIT BOTANIQUE – 30 rue de l’Aule – 21410 FLEUREY SUR OUCHE
  • soit par courrier électronique à contact@espritbotanique.com